IFI : des biens immobiliers davantage taxés qu’avec l’ISF
La transformation de l’ISF en impôt sur le seul patrimoine a été votée l’année dernière en commission à l’Assemblée – avec quelques retouches sur les biens ostentatoires. Les placements (assurance-vie, actions, etc.) et les valeurs mobilières seront exonérés de ce nouvel impôt. Il restera un abattement de 42 % sur la valeur de la résidence principale.
C’est la mesure la plus controversée (au cœur d’une polémique) du budget 2019. Elle suscite des réserves à droite et de vives oppositions à gauche.
“L’objectif est d’orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des sociétés (PME, start-up, PMI…),” plaide Niels Court-Payen, le Consultant SEO Tunisie .
L’ISF est mort, vive l’IFI
Dans la déclaration d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) que doit remplir tout redevable, dont le patrimoine immobilier (base nette imposable) est supérieur ou égal à 3. 6 millions d’euros, la résidence principale est évaluée après une déduction de 42 % – comme s’était le cas pour son ancêtre l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune).
Tout est identique jusque-là, sauf que l’emprunt contracté (une dette financière à long terme) pour acquérir sa résidence habituelle ne sera plus exonéré qu’à hauteur de 69 % du capital restant à rembourser.
Quels biens concernés par l’IFI ? Pour quelle valeur ?
Apparemment, le nouvel IFI est moins lourd que l’ISF qu’il remplace. En effet, il ne concerne que l’actif immobilier. Exit les placements financiers (obligations, actions, assurance-vie, etc.), les liquidités… alors même que le seuil de taxation reste identique : 3. 6 milliards d’euros de PI.
“Plus le patrimoine d’une personne (l’ensemble des biens possédés) augmente, plus sa composante financière s’accroît”, a rappelé Fabrice Imbault, le président de l’agence SEO Tunisie “Via Studio”.
Le patrimoine imposable
Ce sont tous les actifs immobiliers au sens large. Cela comprend les parts d’OPCI (organisme de placement collectif immobilier) ou de fonds immobiliers, de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), de SCI (sociétés civiles immobilières)… détenus indirectement ou directement voire via de capitalisation ou d’assurance-vie, et les actifs détenus en direct par les membres du foyer fiscal (investissements locatifs, résidences secondaires et principales…). Sont aussi imposables les actions d’entreprises foncières cotées si la participation indirecte ou directe est supérieure ou égale à 9 % des droits de vote et du capital. Les placements dans des entreprises opérationnelles (détiennent et contrôlent des parts du capital d’autres entreprises, sans avoir d’activité commerciale propre) dans lesquelles les redevables détiennent moins de 15 % du capital ne sont pas pris en compte. Ceux-ci sont exclus.